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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise Bois Loisirs dont le siège social est 2 rue des Maraîchers 50660 LINGREVILLE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de COUTANCES sous le numéro 350 200 218 00047 ci-après dénommée « Bois Loisirs» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Bois Loisirs » dénommée ci-après « l’acheteur ».

1. Préambule

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Bois Loisirs et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site de Bois Loisirs, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Bois Loisirs
Bois Loisirs se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site www.boisloisirs.com vaudra manifestation de l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.


2. Caractéristiques des produits proposés

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Pour toute demande d'informations plus détaillées, merci de nous contacter avant toute commande.

La bonne tenue de nos bois et produits dérivés du bois dépend du degré hygrométrique des locaux ou des lieux dans lesquels ils sont exposés ou placés.
Nous ne pourrions être tenus pour responsables des déformations, gauchissements, ou retraits de bois, survenus par suite d'hygrométrie anormale.

Les photographies du catalogue sont non contractuelles.
Elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les options proposées.


3. Prix

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Bois Loisirs se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.


4. Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine uniquement ou pour des livraisons requises dans cette zone géographique.


5. Commandes

Le client qui souhaite passer une commande via notre site doit obligatoirement:

- Créer un compte client en s'inscrivant gratuitement et sans engagement sur le site. Il devra ainsi fournir toutes les informations nécessaires à la livraison : nom, prénom, adresse, coordonnées téléphoniques, adresse de courrier électronique, etc.
Il saisira également un mot de passe qui garantira l'accès personnalisé à ce compte. Ce mot de passe est strictement personnel et incessible. L’accès ultérieur à l'espace personnel du client s'effectuera par la saisie d'un identifiant et d'un mot de passe.

Les informations collectées sont et resteront confidentielles (se reporter au chapitre 12 pour plus de détails)

- Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Bois Loisirs communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée (et attribuera un n° spécifique à cette commande).

La validation de la commande se fera après validation du paiement de celle-ci (c'est à dire encaissement du chèque + 15 jours). Pour plus d'informations sur les délais de livraisons, reportez-vous au chapitre 8 des CGV.


6. Le paiement

Le règlement des achats s'effectue par chèque bancaire ou bien par mandat cash.

La validation de la commande se fera après validation du paiement de celle-ci (c'est à dire encaissement du chèque + 15 jours)

Dans le cas où Bois Loisirs serait dans l'impossibilité d'expédier tout ou une partie de la commande dans un délai maximum de 60 jours, le client sera remboursé du montant de la différence du prix de la marchandise non expédiée.

Les produits demeurent la propriété de Bois Loisirs jusqu'au complet encaissement de la commande.

Bois Loisirs se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.


7. Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le retour de marchandises ne pourra être accepté que dans son état d'origine (emballage, accessoires, visserie, notice, etc...).


8. Livraisons

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande passée sur notre site, sur la France Métropolitaine uniquement.

Les délais de livraison varient de 4 à 6 semaines à compter de la validation de votre commande et du règlement total de celle-ci.
Ces délais sont indiqués aussi exactement que possible mais restent en tout état de cause indicatifs.

Les produits seront livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué lors de votre commande sur notre site.
En cas de modification, merci de nous contacter par téléphone ou courrier sous 8 jours à dater de votre commande.

Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant validation du bon de livraison.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison par écrit accompagné de votre signature toute anomalie concernant la livraison.
Par l'acceptation des produits et la signature du récépissé de livraison sans réserves précises, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction et toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue ultérieurement.

Les livraisons sont effectuées par transporteur. Les colis livrés sont conditionnés et généralement livrés sur palette.
Le déchargement des marchandises est à la charge du client.


9. Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Bois Loisirs, 2 rue des Maraîchers, 50660 LINGREVILLE dans le délai de 15 jours de la livraison.


10. Service après-vente

En cas de produit défectueux à la première utilisation dans les conditions normales d'usage et dans un délai de 7 jours suivant la livraison, Bois Loisirs s'engage à échanger le produit après son retour et expertise.

Pour effectuer un retour, le client doit au préalable prendre contact avec nous

La garantie suppose que le client ait honoré ses engagements financiers envers Bois Loisirs et qu'il ait utilisé les produits comme indiqué sur les notices d'emploi et d'entretien de l'article.


11. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Bois Loisirs sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bois Loisirs ou de ses partenaires.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Bois Loisirs.


13. Données à caractère personnel

Les informations collectées sont et resteront confidentielles. Elles ne seront en aucun cas fournies à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.


14. Archivage – Preuve

Bois Loisirs archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Bois Loisirs seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


15. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de COUTANCES, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


16. Identification

Raison sociale: BOIS LOISIRS
Responsable: Mme Catherine EVARISTE
Siège social: 2, Rue des Maraîchers
Code postal: 50660
Ville: Lingreville
Pays: France
Téléphone: 02 33 45 92 92
Fax: 02 33 17 04 79
E-mail: boisloisirs@wanadoo.fr
N° Siret: 350 200 218 00047
N° TVA intra. : FR68350200218